Conditions Générales d’Utilisation

EN VIGUEUR au 08.06.2023

Le présent site internet www.karburan.pro appartient à SASU UP’N BIZ FINANCE et est édité par SASU UP’N BIZ FINANCE, conformément à nos Mentions légales.

Article 0 - Définitions

Site désigne le site internet de la Société, www.karburan.pro sous format web. 

Société désigne la société UP’N BIZ FINANCE SASU,  au capital de 4.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 811 817 972 dont le siège est situé au sis Lotissement L’Escapade, Bâtiment E, D7 N Hameau de Palette- 13100 Le Tholonet. 

Karburan désigne la marque commerciale, utilisée par la Société pour promouvoir l’ensemble des produits du Groupe Up’N BIZ.

Utilisateur désigne toute personne qui visite le Site. 

Services désigne l'ensemble des prestations intellectuelles et techniques (contenus, outils, fonctionnalités, etc.) délivrées sur le Site, par tous moyens et mis à disposition gratuitement.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “Conditions Générales”) s’appliquent, sans restriction ni réserve aucune à la fourniture de Services et ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site et des Services à tout Utilisateur ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation au Site et aux Services. 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans restriction ni réserve aucune et s’engage à les respecter. La navigation continue sur le Site par l’Utilisateur emporte de plein droit l’acceptation des présentes Conditions Générales. En cas de non acceptation des Conditions Générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le site. 

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment, sans qu’une information préalable ne soit communiquée à l’Utilisateur. Il appartient dès lors, à tout Utilisateur, à chacune de ses navigations sur le Site, de prendre connaissance des Conditions Générales mises à jour. 

Article 2 - L’Utilisation du site

Le Site www.karburan.pro est une plateforme digitalisée accessible à tout Utilisateur qui présente : 
> une solution clé en main, unique sur le marché et sans aucun risque, pour lancer sa société de portage salarial en quelques clics  ; 
> un simulateur permettant de faire une estimation du futur revenu du salarié en portage salarial d'après le TJM et le nombre de jours facturés ainsi que l'éventuel gain de revenus obtenu grâce à l'option dividendes ;
> des fiches pratiques sur le portage salarial et les dividendes.

Article 3 - Outils

Un simulateur est mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Les informations générées par le biais de cet outil ne sont données qu’à titre informatif à l’Utilisateur sur la base des éléments fournis par ce dernier et n’ont aucune valeur contractuelle.

La responsabilité de la Société  ne saurait être engagée ni même recherchée pour informations erronées ou pour toute utilisation incorrecte  de cet outil.

Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose des accès libres aux différentes pages éditées par la Société. La Société se réserve le droit de créer, modifier voire même supprimer les pages mises à disposition.

Le contenu de ces pages est mis à disposition de tout Utilisateur par la Société, à titre informatif et à visée d’accompagnement de l’Utilisateur dans son projet. En aucune manière, la responsabilité de la Société  ne saurait être engagée ni même recherchée, pour information erronée, inexacte ou devenue inexacte, voire même incomplète.

Tout contenu mis à disposition sur le Site peut faire l’objet de mises à jour régulières, sans qu’une information préalable soit requise. Il appartient dès lors à tout Utilisateur d’en prendre connaissance lors de chacune de ses navigations sur le Site.

Article 4 - Contenus - Propriété intellectuelle

La marque Karburan est une marque déposée par la Société UP N BIZ FINANCE . Toute représentation, reproduction ou exploitation, qu’elle soit partielle ou totale, par n’importe quel moyen et de quelque nature qu’elle soit est strictement interdite. 

Toute référence à la marque Karburan ou reproduction du logo, d’images et de tout autre document de communication conçus et édités sur quelque support que ce soit, ou d’une manière générale au nom commercial ou  l’identité visuelle de la Société à l’ensemble de ses signes distinctifs ou de son site et son adresse URL, ainsi que toute utilisation de l’un de ces éléments par l’Utilisateur via le Site, devra faire l’objet d’une information préalable par l’Utilisateur à la Société à l’adresse suivante : bonjour@karburan.pro et n’est pas autorisée sans l’accord du Service communication de la Société. 

De la même manière, l’Utilisateur s’engage à exploiter, représenter ou reproduire la marque dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est prohibée.

La Société se réserve le droit de faire référence à des œuvres libres de droit ou tombées dans le domaine public sans que cela ne puisse s’apparenter à une violation de droit et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni même recherchée.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur de la marque, nom et/ou des signes distinctifs susvisés et des documents mis à disposition. L’utilisation qui en est faite par tout Utilisateur doit être licite et non réalisée à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de manière illicite tout contenu appartenant à la Société sous peine de voir sa responsabilité engagée. 

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sur les Services fournis ainsi que sur le contenu mis à disposition sur le Site par la Société. La Société met à disposition de tout Utilisateur, du contenu qu’il soit à visée informative ou commerciale. La Société demeure propriétaire de tout contenu, logos, icônes, images, design,  mis à disposition sur le Site. 

La Société concède uniquement à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site. 

Article 5 - Liens Hypertextes  

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus par Up’n BIZ Finance, mais faisant partie du Groupe Up’n BIZ ou à des tiers. Dès lors, la Société ne dispose d’aucun contrôle possible sur ces sites, et sa responsabilité ne saurait être engagée ni même recherchée pour une quelconque raison, notamment en raison du contenu déposé sur ces sites internet.

La page partenaire mise à disposition sur le Site est à visée informative auprès des Utilisateurs, pour assurer davantage de transparence et de confiance dans la relation avec l’Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non.Ces partenariats sont conclus dans l’objectif d’accompagner, du mieux possible, les Utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non, dans leur démarche entrepreneuriale.

Article 6 - Divisibilité des clauses  

La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, elles continueront de ce fait à produire leurs effets. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir des restantes.

Article 7 - Contact   

L’équipe Karburan est à disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h, par téléphone au 01.87.44.33.00 (numéro non surtaxé) ou par e-mail, à l’adresse suivante : bonjour@karburan.pro pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales ou d’ordre technique relevant de l’utilisation du Site.

‍Un lien pour prendre un rendez-vous de démonstration, contenant un formulaire d’informations, conforme avec la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles,  est également mis à disposition de tout Utilisateur. 

Tout Utilisateur peut accéder à la page dédiée à la demande de rendez-vous sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier le contenu de son formulaire d’informations, et ce  de manière discrétionnaire. 

L’Utilisateur veille à utiliser le lien de demande de rendez-vous qui lui est mis à disposition de manière loyale, et non à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre.

Pour toute question relative à la communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@karburan.pro.

Article 8 - Droit applicable & Litige   

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales. En cas de litige ou de réclamation intervenant entre l’Utilisateur et la Société, les Parties sont tenues de trouver une solution amiable avant de se présenter devant les tribunaux français du ressort d’Aix en Provence pour en connaître.